Collectif École Pour Tous

Nos victoires

L’école sans condition de domicile | Collectif École Pour Tous

Victoire n°1

L’école sans condition de domicile


Nous avons contribué à l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 16 de la "loi sur l'école de la confiance" puis obtenu la signature du décret du 29 juin 2020 pour simplifier la liste des pièces pouvant être exigées pour l'inscription administrative à l'école.

 

Cette victoire permet concrètement à des dizaines de milliers d'enfants sans domicile d'accéder à l'école (vivant en squat, en bidonville, à la rue, en hôtel social, en France hexagonale ou en outre-mer). Comme par exemple pour Francesca, à qui le maire refusait l’inscription en maternelle au motif qu’elle n’avait pas de justificatif de domicile à Stains (elle habite dans un bidonville !). Sa maman et son avocate se sont saisis du décret #EcolePourTous et en septembre 2020, le juge a ordonné au Maire de Stains d’inscrire Francesca à l’école.

La médiation scolaire au cœur de l’accès à l’éducation | Collectif École Pour Tous

Victoire n°2

La médiation scolaire au cœur de l’accès à l’éducation


La création de 40 postes de médiation scolaire en 2021 (aujourd’hui il y en a même plus de 50) qui permettent à 4 000 enfants vivant en bidonville de bénéficier d'un accompagnement vers l'école et dans la poursuite de leur scolarité.

 

Un droit à une protection après 18 ans | Collectif École Pour Tous

Victoire n°3

Un droit à une protection après 18 ans


Adoption d'une pour interdire les sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans solution à 18 ans (Loi “Taquet” de 2022 sur les “sorties sèches”), ce qui permet aux mineurs non accompagnés placés à l’ASE de ne pas se retrouver à la rue à 18 ans. Son application est encore partielle selon les départements. Cette campagne a été menée conjointement avec des associations de jeunes premiers concernés par la protection de l’enfance. Cette victoire a un impact sur 14000 jeunes de 18 à 21 ans.

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