#5 : La fin des TITRES DE SÉJOUR TERRITORIALISÉS à Mayotte pour les étudiant·es dès la rentrée 2026 | Collectif École Pour Tous

#5 : La fin des TITRES DE SÉJOUR TERRITORIALISÉS à Mayotte pour les étudiant·es dès la rentrée 2026


Les étudiants ayant un titre de séjour doivent pouvoir poursuivre leurs études en France hexagonale aussi.

C'est quoi le problème ? 

 

À Mayotte, des milliers d’enfants et de jeunes sont privés de liberté de circulation à cause d’un système d’exception : les titres de séjour territorialisés, c’est-à-dire des titres valables uniquement sur l’île. Cela empêche tout déplacement vers la métropole ou les autres territoires français.

Premièrement, de nombreux enfants nés sur le territoire, ou mineurs arrivés très jeunes sur l’île, ne disposent plus de document de circulation comme le DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) ou le TIR (Titre d’Identité Républicain). Bien qu’un mineur ne puisse jamais être considéré comme en situation irrégulière, cela empêche ces enfants de sortir légalement du territoire mahorais, pour des vacances, un voyage scolaire, une urgence familiale ou alors une catastrophe naturelle comme le cyclone Chido. Ils grandissent donc assignés à résidence, malgré leur scolarisation en France.

 

Deuxièmement, des jeunes bacheliers, pourtant admis dans des universités en métropole, ne peuvent pas y accéder car leur titre de séjour les empêche de quitter l’île. Sans un visa spécifique, difficile à obtenir, ils sont généralement forcés d’abandonner leur projet d’études.

 

La loi de refondation de Mayotte, adoptée en mai 2025 par l’Assemblée nationale, prévoit la suppression des titres de séjour territorialisés…. au 1er janvier 2030 (article 2 bis A).

 

Mais attendre 2030, c’est sacrifier encore cinq années de jeunesse.C’est trop tard. Il est urgent de lever cette restriction pour les mineurs et les jeunes étudiants et étudiantes, afin de respecter leur droit à l’éducation et à la mobilité. 

 

Le gouvernement peut prendre un décret d'application anticipé pour que les étudiants, lycéens et enfants scolarisés bénéficient de la mesure dès la rentrée 2026.

Ce que nous avons obtenu ? 

 

Pour l’instant nous n’avons pas encore mis toutes nos forces pour nous mobiliser sur ce problème, mais cela viendra !

Prochaine étape ?

 

A suivre !