#3 : L'application du principe de PRÉSOMPTION DE MINORITÉ À L'ÉCOLE | Collectif École Pour Tous

#3 : L'application du principe de PRÉSOMPTION DE MINORITÉ À L'ÉCOLE


Un jeune qui se revendique mineur va à l’école immédiatement à son arrivée en France. Ce n’est pas à l’école de juger s’il est mineur ou pas !

C’est quoi le problème ? 

 

Quand on est mineur non accompagné et qu’on arrive nous arrive en France, nous entendons ces phrases qui blessent :

“Vous n’êtes pas mineur”, “Votre pièce d’identité est fausse!”, “Revenez quand vous aurez un tuteur légal pour vous inscrire à l’école”.

Alors, beaucoup d’entre nous doivent faire un recours devant le juge. Et l’attente d’une décision sur notre minorité dure des mois, parfois des années. Et pendant ce temps-là, beaucoup de rectorats refusent de nous inscrire au lycée. Pourtant, dans 50% à 80% des cas selon les départements, on est finalement reconnus mineurs. Quel temps perdu !

Ce que nous avons obtenu ? 

 

Le 11 décembre 2025, l’amendement porté par le collectif #EcolePourTous pour la scolarisation immédiate des mineurs non accompagnés a été adopté à l’Assemblée nationale, avec la proposition de loi “visant à protéger les mineurs non accompagnés” dans laquelle il s’inscrivait.

Prochaines étapes ?

  • L’examen de la loi au Sénat 

  • Son adoption définitive

  • Sa mise en oeuvre concrète pour changer nos vies